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Mentions légales & conditions générales d’utilisation

Mentions légales


Monatelier-ecofrugal.fr est un site édité par la société Ecofrugal Project

Ecofrugal Project est une SAS au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 52 rue Polonceau – 75 018 Paris, immatriculée au RCS de paris sous le numéro 788 989 887.

Ci-après « Ecofrugal Project »

Directeur de la publication : Monsieur Philippe Lévêque

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés sur monatelier-ecofrugal.fr et via nos kits d’animation relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie des contenus est soumise à l’obtention préalable d’une autorisation expresse qui doit être demandée au Directeur de la publication.

Informatiques & Libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, monatelier-ecofrugal.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2036237.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via team@monatelier-ecofrugal.fr ou par courrier postal envoyé à l’adresse suivante :

Ecofrugal Project SAS
52 rue Polonceau
75 018 Paris

Hébergeur

Le site monatelier-ecofrugal.fr est hébergé par AWS Services EMEA SARL.

AWS Services EMEA SARL
5 rue Plaetis L
2338 Luxembourg



Conditions Générales d’Utilisation


Préambule

Le site web monatelier-ecofrugal.fr (« la plateforme ») a été créé par Ecofrugal Project SAS, pour réunir des hommes et des femmes autour d’un objectif commun : favoriser le partage d’expériences, de pratiques et de savoirs pour consommer moins, mieux et autrement.

Ecofrugal Project SAS souhaite ainsi accélérer la transition via la diffusion et l’adoption à grande échelle de solutions économiques et écologiques. Notre site s’adresse exclusivement aux personnes majeures résidentes en France Métropolitaine et en Corse. Nous faisons notre possible pour faire bénéficier tout le monde de l’écofrugalité.

La communauté écofrugale (ci-après « Les Membres ») regroupe :

  • Ceux qui organisent des Ateliers pour démocratiser et faire connaître les grands principes de l’écofrugalité (ci-après « Les Ambassadeurs.rices »),
  • Toutes les personnes qui demandent à participer à un Atelier (ci-après « Les Participants.es »),
  • La Team Ecofrugal qui facilite et rend possible l’organisation des Ateliers (ci-après « La Team »).

Rejoindre la Communauté

Pour devenir Ambassadeur.rice, les internautes postulent sur la plateforme via le formulaire en ligne de candidature. Leur statut est ensuite validé par la Team après analyse des motivations. La Team se réserve le droit d’inviter toute personne à devenir Ambassadeur.rice.

Les internautes rejoignent la communauté écofrugale en tant que Participant.e. dès lors qu’ils ont effectué une demande de participation à un Atelier, sous réserve que cette dernière soit validée par l’Ambasssadeur.rice via la plateforme.

En tant qu’Ambassadeur.rice, vous êtes autorisé à créer des Ateliers sur la plateforme. La Team fournit à l’Ambassadeur.rice les supports d’animation de l’Atelier (sous forme de Box Ecofrugal, d’envoi électronique, de lien de téléchargement, etc.) dès lors que 7 personnes ont confirmé leur participation sur la Plateforme.

La Team Ecofrugal se réserve le droit de refuser une candidature pour devenir Ambassadeur.rice si votre profil est mal renseigné, fictif ou que vos motivations ne sont pas sincères ou semblent farfelues.

La Team se réserve la possibilité d’activer ou de désactiver la possibilité de créer un Atelier sur la Plateforme. L’impossibilité de créer un Atelier peut résulter de la jeunesse d’un profil, du non-respect des présentes CGU, de l’absence de stock de supports d’animation, etc. Vous disposez alors du statut d’Ambassadeur.rice « novice », qui vous permet uniquement de participer à un Atelier.

Un Membre peut à tout moment demander la suppression de son compte et données personnelles associées.

Fonctionnement de la Plateforme

La plateforme vous accompagne en amont de votre atelier, dans sa préparation et son organisation. Elle sert à prolonger les échanges une fois l’atelier passé : de nouvelles idées à partager, une bonne adresse à faire découvrir, une recette, un projet à initier avec d’autres Membres... C’est un espace d’échange dédié à l’écofrugalité qui est une alternative aux réseaux sociaux.

Les membres sont responsables des contenus publiés sur monatelier-ecofrugal.fr. Le Membre s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

Le Membre s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre privé. Une utilisation à toute autre fin (commerciales, politiques, etc.) nécessite l’accord préalable de la Team.

Les supports d’animation

Les supports d’animation peuvent être les suivants :

  • Le Livret d’animation
  • La Box Ecofrugal composée d’une sélection de produits écoresponsables choisis par la Team et offerts par les marques engagées.

Quel que soit le nombre d’ateliers que vous décidez d’organiser sur une thématique (zéro déchet, alimentation, etc.), une seule Box Ecofrugal sera envoyée par thématique. Son contenu varie en fonction des stocks et des partenariats noués par Ecofrugal.

L’utilisation des produits et objets présents dans la Box Ecofrugal doit se faire dans un cadre normal. Ils ne doivent pas être détournés dans leur utilisation ou leur maniement tel que spécifié sur les notices, packagings ou autres informations communiquées en amont.

Approbation des CGU

L’inscription sur notre plateforme vaut approbation des présentes CGU.

En cas de violations de nos CGU, la Team se réserve à tout moment la possibilité de limiter les droits d’un Membre, modifier ses publications, de suspendre ou de clôturer son compte sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être opposé. A la demande du Membre, la Team justifiera son action et pourra éventuellement revenir sur sa décision.

En cas de violation de nos CGU, Ecofrugal Project a la possibilité de faire valoir ses droits en justice après tentative de conciliation.

Ecofrugal Project SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation. Les CGU actualisées vous seront alors notifiées par courriel ou par un message sur la plateforme.

Vos données personnelles

Les informations demandées à l’inscription sur la Plateforme sont nécessaires pour la création d’un compte de Membre (nom, prénom, courriel pour devenir Participant.e, ainsi que votre date de naissance et votre adresse pour devenir Ambassadeur.rice).

Votre âge, prénom, nom et votre code postal sont visibles par les Membres.

Les informations remplies dans le champ « Décrivez-vous à la communauté écofrugale » sont visibles par tous les Membres.

Votre courriel n’est visible que si vous acceptez la mise en contact avec un Membre. Votre adresse de courriel est utilisée pour vous contacter et vous envoyer les solutions de la Communauté.

La géolocalisation des Membres se fait uniquement sur la base de leur code postal. Votre adresse complète n’est jamais communiquée sans votre accord préalable, à l’exception des partenaires de transport dans le cadre d’envoi de supports d’animation.

L’adresse de votre atelier est visible par tous les Membres sauf si vous avez coché l’option « sur invitation uniquement ». Dans ce cas, le lieu de votre atelier apparaitra sur la carte sur la base du code postal uniquement.

Si vous représentez une association, une école, une collectivité, indiquez le nom de l’entité que vous représentez et à quel titre. Ces informations sont visibles sur votre profil en ligne.

Ecofrugal Project conserve vos autres données personnelles confidentielles ; elles sont accessibles uniquement par La Team pour le suivi et le développement des ateliers. Elles ne sont ni partagées, ni vendues à des Tiers, quel que soit leur lien avec Ecofrugal Project.

Les Chartes ci-dessous font parties intégrantes des présentes CGU.

La Charte Ecofrugal des Membres

Elle s’adresse aux Participant.e.s et Ambassadeurs.rices de Mon Atelier Ecofrugal :

  1. Je chéris les valeurs d’écoute, de respect et de partage. Je me concentre sur ce qui marche, sur ce que j’ai testé, sur ce que je peux faire ici et maintenant.
  2. Je renseigne mon profil avec ma véritable identité. Que des vraies gens, pas de robots, pas d’avatars, ni de trolls !
  3. Je ne diffuse pas de données, informations ou contenus à caractère politique, religieux, diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, racistes ou xénophobe ou incitant à la violence. Du respect !
  4. Nul n’est censé ignorer la Loi, sur la Plateforme comme dans la vie. Si j’ai un doute, je consulte la Team avant d’agir ;-)
  5. Je respecte les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par monatelier-ecofrugal.fr, par les autres Membres et toute autre personne.
  6. Je ne duplique pas le contenu de la Plateforme sans l’accord de la Team. Le partage, oui. Le plagiat, non.
  7. Je teste les astuces avant de les poster.
  8. Je ne suis pas ici pour vendre un produit ou un service ou pour mettre en œuvre des pratiques assimilables à de la vente ou bien collecter des informations en vue d’une utilisation commerciale ou politique.

La Charte des Participants à Mon Atelier Ecofrugal

  1. Je valide ma participation à Mon Atelier Ecofrugal via la plateforme.
  2. Je préviens l’Ambassadeur.rice via la Plateforme ou en direct le plus tôt possible en cas de désistement.
  3. Je respecte les indications de l’Ambassadeur.rice pendant l’Atelier.
  4. J’écoute les autres participants, j’évite les hors-sujets.
  5. Je tague les contenus que je publie en rapport avec l’Atelier en mettant le hashtag #MonAtelierEcofrugal. Pensez à vous assurer que tout le monde est d’accord pour être pris en photo.
  6. Je demande à l’Ambassadeur si je peux l’aider dans l’organisation et la préparation de l’Atelier.

La Charte de l’Ambassadeur.rice Mon Atelier Ecofrugal

  1. J’invite les Participants.es via la Plateforme.
  2. J’utilise les supports d’animation uniquement dans le cadre des Ateliers organisés sur la Plateforme.
  3. Je respecte la philosophie Ecofrugale et le déroulé de l’Atelier tel que présenté dans le Kit d’Animation.
  4. Je ne diffuse pas le kit d’animation en dehors des participants.
  5. Je m’engage à poster sur mon espace en ligne dédié un retour d’expérience (le REX°) et une photo souvenir après chaque Atelier.
  6. Je vérifie sur mon espace en ligne que les Participants.es acceptent d’être pris en photo. Dans le cas d’enfants, l’accord des deux parents est nécessaire.
  7. J’organise bénévolement l’Atelier. Vous pouvez demander aux Particpants.es de vous aider à cuisiner, trouver un lieu, etc…

Contenu de la Plateforme

Le site permet aux Membres de publier des commentaires, des photos, vidéos, articles, etc.

Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.

La Team a la possibilité de reproduire en intégralité ou partiellement, sans frais, tout contenu posté sur la plateforme - à l’exception de partie écrite du REX - et en rapport avec sa mission - la diffusion et l’adoption de solutions économiques et écologiques - ainsi que les photos, vidéos sans limitation géographique ou de durée, sur tous supports propres à Ecofrugal Project, et ses réseaux sociaux (Twitter, LinkedIn, YouTube, Instagram, Facebook, Pinterest…).

Dans le cas ou Ecofrugal Project souhaiterait partager et diffuser via un tiers (média, éditeur) votre contenu, la Team sollicitera votre accord au préalable.

Si vous souhaitez supprimer un Contenu, vous pouvez le faire à tout moment directement sur la Plateforme ou via l’adresse : team@monatelier-ecofrugal.fr.

Responsabilité, force majeure, interruption de service

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, le Membre assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de la Plateforme qui n'a pas le contrôle de ces liens. Il appartient au Membre d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Le Membre s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Tout usage du service par le Membre ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit d’Ecofrugal Project.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification. Le Membre s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à une interruption, suspension ou modification des présentes CGU.

Perte ou utilisation non autorisée de votre compte

Il est interdit de partager ou de céder ses identifiants à un tiers. Le Membre assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe sans que la responsabilité de la Plateforme ou d’Ecofrugal Project ne puisse être recherchée.

En cas d’utilisation non autorisée de votre compte Membre, de vos identifiants et mot de passe, nous vous invitons à avertir immédiatement Ecofrugal Project SAS à l’adresse suivante : team@monatelier-ecofrugal.fr

Dans le cas d’une éventuelle perte ou oubli du mot de passe, en ouvrant votre session, vous pouvez cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à Ecofrugal Project une demande d’envoi du mot de passe au courriel indiqué sur votre formulaire d’inscription.

Résolution des litiges

Ecofrugal Project prône un monde en paix. En cas de litige, la Team privilégie systématiquement un accord amiable Cependant, en l’absence de résolution amiable, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.